Encyclopédie En ligne

gouvernement et du représentant de l'autorité centrale. Pour l'aider le prefect fait consulter un secrétaire général et un organisme consultatif (See also:

CONSEIL (avis de vue, d'annonce de Lat., à, et visum, vu)

conseil de prefecture), les membres dont sont nommés par le président, qui a la See also:

juridiction dans certaines classes See also:

des conflits provenant de l'See also:

ADMINISTRATION (administrare de Lat., pour servir)

administration et doit, dans certains See also:

cas, bien que le prefect ne soit pas obligé pour suivre son conseil. Le prefect dirige l'exécution des See also:

lois; a l'autorité large en vue de le maintien de l'See also:

ordre, l'hygiène publique et le See also:

SOULAGEMENT

soulagement des See also:

ENFANTS, LOI CONCERNANT

enfants de pauper; a la nomination de See also:

DIVERS

divers fonctionnaires subalternes; et est dans la See also:

correspondance avec les fonctionnaires subalternes dans son département, à qui il transmet les ordres et les instructions du gouvernement. Bien que la gestion des affaires locales soit aux mains du prefect sa See also:

PUISSANCE [ WILLIAM GRATTAN ] TYRONE (1797-1841)

puissance en ce qui concerne See also:

ces derniers est vérifiée par un See also:

corps délibératif connu See also:

sous le nom de conseil général (général de conseil). Ce conseil, qui consiste pour la plupart d'affaires et d'hommes de professionnel, est élu par le See also:

SUFFRAGE (suffragium de Lat.)

suffrage universel, chaque See also:

canton dans le département contribuant un See also:

MEMBRE

membre. Le conseil de général commande l'administration départementale du prefect, et ses décisions sur des See also:

POINTS (scor d'cO.e., de sceran, pour couper, entailler, de cf. "cisaillement")

points de gouvernement local sont habituellement finales. Il assigne sa See also:

QUOTE-part

quote-See also:

PART (scearu de O. Eng., principalement dans composés, par exemple terre-scearu, une part de terre, du sceran à couper; cf. "cisaillement")

part des impôts (contingents) à chaque See also:

ARRONDISSEMENT (de l'arrondir, pour faire en rond)

arrondissement, autorise la See also:

vente, See also:

ACHAT

achat ou l'échange de la propriété départementale, superintends la gestion en, autorise la construction de nouveaux routes, chemins de See also:

FER [ Fe de symbole, poids atomique 55,85 (0=16) ]

fer ou canaux, et la conseille sur l'intérêt local. Des questions politiques sont rigoureusement exclues de ses discussions.

Le conseil général, en ne se reposant pas, est représenté par une délégation permanente (departementale de commission). Comme prefect dans le département, ainsi le secondaire-prefect dans l'arrondissement, cependant avec une puissance plus limitée, est le représentant de l'autorité centrale. Il est aidé, et en un See also:

CERTAIN

certain degré commandé, dans son travail par le District Council (d'arrondissement de conseil), auquel chaque canton envoie un membre, choisi par le suffrage universel. Car l'arrondissement n'a ni la propriété ni le See also:

BUDGET (à l'origine d'un sac gallique à signification de mot, latinized comme bulga, pochette en cuir ou sac, de là dans le bougette de vue de O., duquel la forme de l'Eng. est dérivée)

budget, les affaires See also:

PRINCIPALES ÉDITIONS DES JEUX CHOISIS

principales du conseil doivent répartir à chaque See also:

commune que sa part des impôts a imposée à l'arrondissement par le Conseil général. Le canton est purement une See also:

DIVISION (du dividere de Lat., pour se casser vers le haut en pièces, séparées)

division administrative, containingy sur une See also:

MOYENNE

moyenne, environ douze communes, bien que quelques communes exceptionnelles soient See also:

ASSEZ

assez grandes pour contenir plus d'un canton. C'est le siège d'une See also:

JUSTICE (justitia de Lat.)

justice de la See also:

paix, et est l'unité électorale pour le conseil général et le District Council. Les communes, changeant considérablement dans le See also:

SECTEUR

secteur et la See also:

POPULATION (populus de Lat., les gens; populare, pour peupler)

population, sont 'les appareils administratifs en France. Le See also:

MAGISTRAT (magistratus de Lat., de magister, de maître, correctement d'un bureau public, par conséquent de la personne tenant un tel bureau)

magistrat en chef de la commune est le See also:

maire (maire), qui est (i) l'agent du gouvernement central et chargé en tant que tels de la promulgation et de l'exécution locales des lois et des décrets généraux du See also:

PAYS (le mi du et contre de l'Eng. ou contrie, cuntree de vue de O.; Contrata en retard de Lat., montrant la dérivation de contre, vis-à-vis de, excédent contre, ainsi la région de la terre quels avants la vue, cf. Ger. Gegend, voisinage)

pays; (2) la tête exécutive de la municipalité, dans laquelle la capacité il dirige la See also:

police, le See also:

revenu et des travaux publics de la commune, et agit en tant que représentant de la société en général. Il agit également en tant que See also:

CONSERVATEUR (conservare de Lat., pour préserver)

conservateur des naissances, des décès et des mariages, et officie aux mariages civils. Des maires sont habituellement aidés par des députés (adjoints). Dans une commune de 2500 habitants ou de moins il y a un député; dans des communes plus populeuses il peut y avoir plus, mais dans aucun cas doit le nombre excéder douze, excepté chez See also:

Lyon, où autant de pendant que See also:

dix-sept sont See also:

PERMIS (par le Français from le licentia de Lat., le licere, pour être légal)

permis. Des maires et les maires de député sont élus par et de parmi des membres du conseil municipal pendant quatre années.

Ce corps consiste, selon la population de la commune, de de à à 36 membres, élue pendant quatre années selon le principe du See also:

SCRUTIN

scrutin de See also:

liste par Frenchmen qui ont atteint l'âge de vingt et un ans et ont une qualification de la résidence de six See also:

mois. Les affaires locales de la commune sont décidées par le Conseil municipal, et ses décisions deviennent opératives après l'expiration d'un mois, économiser dans les sujets qui impliquent des intérêts dépassant ceux de la commune. Dans ces cas-ci le prefect doit les approuver, et dans certains cas la See also:

SANCTION (sanctia de Lat., de sancire, au décret ou à l'ordain)

sanction du conseil ou même de la ratification général par le président est nécessaire. Le conseil choisit également les délégués communaux pour élire des sénateurs; et dresse la liste de repartiteurs, dont la fonction est d'arranger comment la part de la commune des impôts sera répartie parmi les contribuables. Le secondaire-prefect choisit alors parmi See also:

CETTE

cette liste dix de qui il approuve pour le See also:

POTEAU

poteau. Les réunions du conseil sont ouvertes de public. Justice. Le système juridique See also:

ORDINAIRE (ordinarius de med. Lat., ordinaire de vue)

ordinaire de la France comporte deux classes des cours: (i) See also:

CIVIL

civil et criminel, (2) spécial, y compris des cours traitant seulement des cas purement commerciaux; en outre il y a les cours administratives, y compris les corps, le d'Etat de Conseil et le Conseils de Prefecture, qui traitent, dans leur capacité juridique, des cas relevant de l'administratif de droit. Mention peut également être faite du DES Conflits, une See also:

cour spéciale de tribunal dont la fonction est pour décider ce qui est le tribunal compétent quand une administration et une cour juridique prétendent ou refusent traiter un cas donné. Prenant la première See also:

classe des cours, qui ont la juridiction civile et criminelle, le plus See also:

bas tribunal dans le système est celui du See also:

juge de paix. Dans chaque canton est un juge de paix, qui en sa qualité de juge civil prend See also:

connaissance, sans See also:

appel, des conflits où la quantité cherchée pour être récupéré n'excède pas £I2 en valeur. Là où la quantité excède £I2 mais pas £24 des mensonges d'un appel de sa décision à la cour du See also:

PREMIER, ou BONNE

premier exemple. Dans quelques cas particuliers où le promptitude spécial ou la connaissance locale est nécessaire, comme conteste entre les hotelkeepers et les voyageurs, et semblables, il a la juridiction (sujet à l'appel à la cour du premier exemple) jusqu'à £õ. Il a également une juridiction criminelle dans les contraventions, c.-à-d. infractions de la See also:

loi punissables par une amende n'excédant pas I 2S. ou par l'emprisonnement n'excédant pas cinq See also:

JOURS de ROGATION (rogatio de Lat., de rogare, pour solliciter; l'équivalent du gr.)

jours.

Si la See also:

PHRASE (sententia de Lat., une manière de pensée, opinion, jugement; la voix, sentire, pour se sentir, pensent)

phrase soit une de l'emprisonnement ou l'amende excède 4s., l'appel ment à la cour du premier exemple. C'est une fonction importante du juge de paix à essayer de réconcilier les disputants qui viennent avant lui, et aucun See also:

COSTUME

costume ne peut être apporté devant la cour du premier exemple jusqu'à ce qu'il ait essayé sans succès d'apporter les parties à un See also:

accord. Exemple de Tribunaux de premiere, également appelé le d'arrondissement de tribunaux, dont il y a d'un dans chaque arrondissement (à peu d'exceptions), sans compter que la portion car les cours de l'appel des See also:

JUGES, LE LIVRE DE

juges de paix ont une juridiction originale dans les sujets civils et criminels. La cour se compose d'un président, d'un ou plusieurs See also:

VICE

vice-présidents et d'un nombre variable de juges. Un procureur, ou le procureur public, est également attaché à chaque cour. Dans les sujets civils le tribunal prend connaissance des actions concernant la propriété personnelle à la valeur de £õ, et des See also:

MESURES

mesures concernant la See also:

terre à la valeur de õ franc. (£2: 8s.) par See also:

an. Quand il traite des sujets impliquant de plus grandes sommes des mensonges d'un appel aux cours de l'appel. Dans des cas pénaux sa juridiction se prolonge à toutes les offenses de la classe connue sous le nom de Milsoffences punissable par une pénalité plus sérieuse que les "contraventions" traitées par le juge de paix, mais nécessité des pénalités lourdes telles que le See also:

CODE (codex de Lat.)

code s'applique aux crimes, avec lesquels See also:

ASSIZE

assize l'See also:

AFFAIRE

affaire de cours (voir ci-dessous). En se reposant en sa qualité de cour criminelle on le connaît comme correctionnel de tribunal. Ses jugements sont invariablement soumis dans ces sujets à l'appel devant la cour de l'appel. Il y a vingt-six cours dont d'appel (d'Appel d'See also:

EXCURSIONS

excursions), à chacune sont attachés d'un à cinq départements.

D'Appel de Cours.

End of Article: CORSE

L'information et commentaires additionnels

Il n'y a aucun commentaire pourtant pour cet article.

» Ajoutez l'information ou les commentaires à cet article.

Svp lien directement à cet article:
Accentuez le code ci-dessous, le bon déclic, et choisissez la "copie." Collez-alors la dans votre website, email, ou tout autre HTML.

Situez le contenu, les images, et le copyright de disposition © 2006 - Produisez net les industries, copie de worldwide.
Do pas, téléchargement, transfert, ou repliez autrement le contenu d'emplacement dans entier ou dans part.

Links aux articles et au Home Page sont toujours encouragés.

[back]
CORSAIRE (par la vue du cursarius de Med. Lat., un ...

[next]
CORSICANA