Recherchez plus de 40.000 articles de l'encyclopédie originale et classique Britannica, la 11ème édition.
|
RUPTURE DU See also:VOLUME , d'une See also:limite nautique pour la prise hors d'une See also:partie de la See also:cargaison d'un bateau, ou du commencement à décharger; et utilisé dans un See also:sens légal pour prendre n'importe quoi hors d'un See also:paquet ou d'un See also:colis, ou de quelque façon détruisant son intégralité. Il était ainsi important en liaison avec See also:le sujet du See also:bailment, impliquant car elle a fait la distinction curieuse qui là où un dépositaire a reçu la See also:possession See also:des marchandises dans une boîte ou un paquet, et puis See also:les a vendus dans l'ensemble, il était See also:coupable seulement d'une See also:infraction de See also:confiance, mais s'il "cassait le volume" ou causait une séparation des marchandises, et a vendu une pièce ou tous, il était coupable du See also:crime. See also:Cette distinction a été supprimée par la See also:Loi 1861 de See also:vol, qui a décrété que celui qui, étant un dépositaire de n'importe quel bien mobilier, See also:argent ou sécurité valable, devrait frauduleux prendre ou convertir la même chose en sa propre utilisation, ou l'utilisation de toute personne autre que le propriétaire, bien qu'il ne devrait pas casser le volume ou autrement déterminer le bailment, devrait être coupable du vol (s. End of Article: RUPTURE DU VOLUMEL'information et commentaires additionnelsIl n'y a aucun commentaire pourtant pour cet article.
» Ajoutez l'information ou les commentaires à cet article.
Svp lien directement à cet article:
Accentuez le code ci-dessous, le bon déclic, et choisissez la "copie." Collez-alors la dans votre website, email, ou tout autre HTML. Situez le contenu, les images, et le copyright de disposition © 2006 - Produisez net les industries, copie de worldwide. |
|
|
[back] ROULANT (bulla de Lat., un globe, par le boule de v... |
[next] SE BAGARRANT (lié probablement à Ger. brallen, po... |